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| >Versements périodiques |
| Les contrats d'assurance vie sont dits à versements périodiques quand :
- L'assuré, dès la souscription et selon les termes du contrat, s'engage à verser chaque année une prime de montant fixe et ce pendant la durée contractuellement prévue.
- Les engagements de l'assureur, hormis les montants de participation bénéficiaire attribués en cours de contrat, sont de montants exactement connus par l'assuré lors de la souscription de l'assurance. |
| >Agent général |
| L'agent général d'assurance est le représentant, dans son secteur géographique, d'une société d'assurance dont il est le mandataire. Il est l'interface entre l'assuré, la compagnie et les contrats d'assurances qui les lient. La Compagnie, dont il est le représentant exclusif, lui délègue le pouvoir de souscrire des contrats, d'encaisser des primes et de régler des sinistres. |
| >Note de couverture |
| Document qui constate l'existence d'une garantie provisoire en attendant que le contrat d'assurance soit établi. Ce document permet d'être couvert en attendant l »évaluation définitive du risque par l'assureur. L'assuré qui accepte la note de couverture s'engage à payer une cotisation correspondant à la garantie accordée. Conseil pratique : Veillez à ce que la note de couverture demeure valable jusqu'à ce que vous ayez reçu votre contrat et votre attestation définitive, en particulier pour une assurance automobile. |
| >Cumul d'assurances |
| Il y a cumul d'assurances lorsqu'un même risque est assuré auprès de deux assureurs. En cas de sinistre, vous devez prévenir chaque assureur de l'existence d'un cumul. Hormis les situations frauduleuses, les deux polices sont valables et doivent participer, sur des bases proportionnelles, à la prise en charge des sinistres. |
| >Contrat |
| Le contrat est composé des différents documents juridiques remis au souscripteur : Conditions Générales, Conditions Particulières, Annexes éventuelles. |
| >Souscripteur, contractant ou preneur d'assurance |
| C'est la personne qui signe le contrat et paie les cotisations. Le souscripteur est également appelé contractant. C'est le véritable propriétaire du contrat. Il peut être différent de l'assuré ou du bénéficiaire. |
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